Les dons versés à certains organismes ou associations permettent aux donateurs de bénéficier d'une défiscalisation. Cette réduction d’impôt concerne également les œuvres caritatives réalisés par les bénévoles.
Les avantages fiscaux
Deux types de dons permettent de bénéficier d’un avantage fiscal :
Durant leur exercice fiscal, les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d’impôt de 60% du montant de leur versement, et cela, dans la limite de leur chiffre d'affaires. Les dons d'argent sont concernés par ce régime fiscal.
Concernant les particuliers, le taux est de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu net imposable. Il est de 75% du don pour les redevables de l'ISF et limité à 50 000 €, les octrois d'argent ou les titres de sociétés cotées en sont concernés.
Comment bénéficier de la défiscalisation ?
Les versements doivent être des dons, des subventions ou un abandon de revenus ou de produits. Les frais engagés dans une activité de bénévolat donnent droit à la défiscalisation. Ils doivent être justifiés dans les comptes de l'organisme. Une déclaration sur internet doit mentionner l'identité de chaque bénéficiaire et le montant des versements.
L'organisme peut fournir un reçu fiscal servant de preuve justificative. Selon la loi, 521 € de dons au maximum peuvent être déclarés dans cette catégorie. En cas d’excédant, il faut le déclarer dans la deuxième catégorie de dons fiscalisés.